CGU CGV

Condition générales de vente (CGV) et conditions générales d’utilisation (CGU) du site internet residence.matthieucoulanges.fr pour la location saisonnière d’un appartement avec atelier de gravure situé au
6 rue des Guinguettes
43550 St Front
France
Téléphone : 0033.782.40.31.72

Il est convenu et arrêté ce qui suit: par les présentes, Matthieu Coulanges donne au locataire, qui accepte, à titre de location saisonnière et selon les conditions générales définies sur la confirmation de réservation

Règlement:
Cette réservation prendra effet si nous recevons un acompte de 30% du montant du prix total du séjour, par paiement en ligne, virement bancaire ou par chèque français en euros libellé à l’ordre de Matthieu Coulanges. Le solde du montant total devra être versé intégralement à l’arrivée. En réservant le locataire s’engage à avoir prit connaissances des conditions générales de vente et d’utilisation et à respecter ces conditions.

Article 1:
Le contrat de location saisonnière est réservé à l’usage exclusif de la location de Matthieu Coulanges, qui s’engage à assurer l’accueil des hôtes et à fournir les informations permettant de faciliter leur séjour et la connaissance de la région.

Article 2: Durée du séjour:
Le client signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’expiration de la période de location initialement prévue sur le présent contrat, sauf accord des gérants.

Article 3: Arrivée et Départ
Le client doit se présenter le jour précisé et aux heures convenues par avance avec Matthieu Coulanges, par défaut à partir de 15h. En cas d’arrivée différée, le client doit prévenir les gérants. Le client s’engage à libérer la chambre à 11h jour le jour où sa location prend fin. En cas de besoin, il peut effectuer une demande aux gérants afin de pouvoir différer son départ.

Article 4 :Utilisation des lieux:
Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux. Le client s’engage à occuper les lieux loués personnellement avec sa famille ou ses amis, dans la limite du nombre des personnes pour lequel la chambre/studio est loué. Le client s’engage à rendre l’appartement dans l’état où il l’a trouvée à son arrivée. Concernant la cuisine, les ustensiles et petits électroménager sont mise à disposition de manière libre. Leur utilisation est restreint à l’utilisation normale. La société se dégage de tous dommages qui peuvent être créer suite à une utilisation non conforme de la destination des appareils. Le client s’engage à prendre également en charge la réparation ou le remplacement des appareils cassés ou dégradés par une mauvaise utilisation des appareils

Article 5 : Utilisation de l’atelier :
L’utilisation de l’atelier est libre et non encadrée. L’atelier est considéré comme une partie commune et n’est donc pas réservé au(x) locataire(s). Des notices seront fournies sur place pour l’utilisation du matériel, qui doit être utilisé exclusivement par des adultes maitrisant l’utilisation de ce type d’outils. En cas de doute, il est demandé de ne pas utiliser le matériel et/ou de faire appel à Matthieu Coulanges. Matthieu Coulanges se dégage de tous les dommages qui peuvent être créer suite à une utilisation non conforme de la destination des appareils. En particulier, l’usage de la presse, d’outils coupants ou pointus, doivent faire l’objet d’une vigilance renforcée. En cas de casse de matériel, il pourra être demandé son remplacement.

Article 6 : Nuisance sonore :
Le gîte est situé au cœur d’un village paisible, dans un immeuble. Il est demandé de respecter la tranquillité des habitants du village et des autres habitants de l’immeuble.

Article7 : Clefs et code entrée :
À son arrivée le client se voit donné la clé et/ou le code d’entrée afin d’accéder à l’intérieur du gîte. Il s’engage à ne pas conserver ces éléments après son séjour. Il s’engage également à ne pas communiquer ce code à aucune personne ne faisant pas partie de sa réservation, ni a dupliquer les clés. La clef devra être remise en main propre à la fin du séjour. Tout perte de clefs sera facturé 10€

Article 8: Capacité:
Le présent contrat est établi pour un nombre précis définit sur la confirmation de réservation de personnes. Si le nombre de clients dépasse ce nombre, les gérants sont en mesure de refuser les clients supplémentaires. Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l’initiative des gérants, de sorte qu’en cas de départ d’un nombre de clients supérieur à ceux refusés, aucun remboursement ne peut être envisagé.

Article 9: Conclusion de la réservation:
La réservation devient effective dès lors que le client aura fait parvenir aux gérants un acompte de 30% du montant total du séjour. Le deuxième exemplaire du contrat est à conserver par le client. Les prix s’entendent toutes charges comprises, à l’exclusion de la taxe de séjour et des produits annexes : petit-déjeuner, dîner, consommation de boisson lors des dîners. Concernant les consommables de l’atelier, notamment l’encre et le papier, ils sont fournis dans le cadre d’une utilisation raisonnable, pour les
épreuves d’essais. Les consommables pour la réalisation même partielle d’une édition sera facturée en plus. La location
conclue entre les parties ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit des gérants. Toute infraction à cette clause serait susceptible d’entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis aux gérants.

Article 10:Règlement du solde:
Pour tous les séjours, le solde de la location est versé au plus tard le jour de l’arrivée dans les lieux sauf accord différent des gérants. Le client n’ayant pas versé le solde à la date convenue, est considéré comme ayant annulé son séjour. Dès lors, la prestation est à nouveau offerte à la vente et aucun remboursement ne sera effectué. Pour séjours de «dernière minute», le solde total de la location sera versé le jour de l’arrivée. La taxe de séjour, impôt local que le client doit acquitter auprès de la société qui la reverse au trésor public, est exclue dans le prix.

Article 11:Annulation par le client:
Toute annulation doit être notifiée par écrit aux gérants
.a) Acompte
-Annulation dans un délai supérieur à 30 jours avant l’arrivée dans les lieux, Matthieu Coulanges restitue dans les 30 jours de la résiliation l’intégralité du montant de l’acompte.
-Annulation dans un délai inférieur à 30 jours avant l’entrée dans les lieux, la société conserve l’intégralité du montant de l’acompte versé.
c) »No show »
Si le client ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d’arrivée indiquée sur la confirmation de réservation, le contrat devient nul et les gérants peuvent disposer de leur chambre. L’acompte et le solde de la location restent acquis à la Matthieu Coulanges.
d)Si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis à Matthieu Coulanges. Il ne sera procédé à
aucun remboursement.

Article 12:Animaux domestiques:
Le client ne peut pas séjourner en compagnie d’un animal. En cas de non-respect de cette clause par le client, les gérants peuvent refuser la location. Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture
du contrat à l’initiative des gérants, de sorte qu’en cas de départ du client, aucun remboursement ne peut être envisagé.

Article 13:Assurances:
Le client est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il doit donc vérifier si son contrat d’habitation principale prévoit l’extension «villégiature». Dans l’hypothèse contraire, il doit intervenir auprès de sa compagnie d’assurance et lui réclamer l’extension de la garantie ou bien souscrire un contrat particulier, au titre de clause «villégiature». La signature du présent contrat fait défaut d’une déclaration sur l’honneur d’être assuré. Les gérants ne pourront en aucun cas être responsables d’un accident survenu à un enfant laissé sans surveillance sur le domaine. L’utilisation de l’atelier n’est pas autorisé aux personnes non majeures. Il est conseillé de souscrire une police d’assurance qui vous couvrira en cas d’annulation de votre voyage.

Article 14:Responsabilité parking et autres endroits sur le domaine:
Les gérants de l’établissement déclinent toute responsabilité en cas d’accident, de dégât, de vol ou autre dommage causé aux voitures, motos, vélos, vans,… et/ou objets de valeur laissés sur le parking et dans l’établissement. Son assurance individuelle (RC ou auto) sera d’application pour tout litige.

Article 15: Litige
En cas de litige, qui ne pourrait pas trouver un accord amiable, seul le tribunal d’instances du lieu de la location est compétent. Tout contrat de location implique l’acceptation sans réserve par le locataire des présentes conditions.

Article 16 : rétractation :
L’achat à distance de location de chambre dans l’établissement est régit par le code de la consommation. L’article L221-28 12° de ce code exclu l’exercice d’un droit de rétraction pour la location de chambre(s) entre le locataire et Matthieu Coulanges. Une fois le paiement du solde ou de l’acompte il n’y aura donc aucun délai de rétractation accordé.